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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/13764

    CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 25/13764

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/13764 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLUU Ordonnance n° 2026/M155 S.A.S. GUM-K poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Charl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a578ef393c619cd1ff3610f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/13764

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/13764

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13764 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LQT Minute : 24/00814 PMM S.D.C. [Adresse 2] - représenté par son administrateur provisoire la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4557ddcdc6046d477df12a

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