Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/13866
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 25/13866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le 23/06/2026 à : Me BEZARD FALGAS (G521) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/13866 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGVP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 23 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A. AMERIC
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ca other ca_paris n° 25/13866
CA Paris, 11 juin 2026, RG 25/13866
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° 186 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13866 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2GL Décision défér
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