Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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cc rejet n° 25-13.869
Cass., 2 sept. 2026, n° 25-13.869
CIV. 1 MC220 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10478 F Pourvoi n° S 25-13.869 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/13869
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/13869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me SIMON - Me COMOLET Copies certifiées conformes (LRAR) - AU COEUR DE [Localité 1] - AXA FRANCE IARD délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/13869 N° Portalis 352J-W-B7J-DBGOA N° MINUTE :
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ca other ca_paris n° 25/13869
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/13869
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° 466 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13869 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2GR Décision dé
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