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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/13878
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/13878
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13878 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L3K Minute : 26/186 Société SEINE SAINT [Localité 2] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiair
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cc rejet n° 25-13.878
Cass., 12 févr. 2026, n° 25-13.878
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 25-13.878 Demandeur : la société Microwtech et autre Défendeur : M. [U] et autre Requête n° : 925/25 Ordonnance n° : 90130 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Y] [U], aya
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ca other ca_paris n° 25/13878
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/13878
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/13878 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2HP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2025 Date de saisine : 22 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidatio
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