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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/13891

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/13891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 25/13891 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAQX N° MINUTE : Assignation du : 10 Novembre 2025 DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendue le 24 Mars 2026 DEMANDERESSE Association

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a00fcdc6046d4715d173
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/13891

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/13891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie :, [XXXXXXXX02] @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13891 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L3Z Minute : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE, [Localité 2] - SEM, [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9ad6cdc6046d475daf14

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