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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/13903
TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/13903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13903 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L4N Minute : Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sé
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ca other ca_aix_provence n° 25/13903
CA Aix Provence, 19 janv. 2026, RG 25/13903
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/13903 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL5W Ordonnance n° 2026/ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. SIFRA prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Re
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