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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/13956

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/13956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13956 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L7E Minute : Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58549cdc6046d4713bb73
  • cc other n° 25-13.956

    Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.956

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-13.956 Demandeur(s) : la société Immobilière de l'Eure (IDE) Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société MMA Iard Ordonnance : 61141 ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6915953e5cc9fa7cae5a6823

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