Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/13978
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/13978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/13978 N° Portalis 352J-W-B7J-DBGVC N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01er septembre 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Erwan LE MORHEDEC, avocat au barrea
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/13978
TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/13978
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/13978 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2H5I N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 S.A. D'HLM VILOGIA C/ [U] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. D'HLM
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