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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/13978

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/13978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/13978 N° Portalis 352J-W-B7J-DBGVC N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01er septembre 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Erwan LE MORHEDEC, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986aeb195da062e0e40c42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/13978

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/13978

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/13978 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2H5I N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 S.A. D'HLM VILOGIA C/ [U] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. D'HLM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4ef2cdc6046d477b72f8

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