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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/14037

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/14037

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/14037 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MDS Minute : 26/434 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8dfc0cdc6046d4796c834
  • ca other ca_aix_provence n° 25/14037

    CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 25/14037

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 25/14037 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMGC Ordonnance n° 2026/M55 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [Y] [M] veuve [C] représentée par Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE Appelan

    Lire la décision → Vérifier la source 69956646cdc6046d47c89601

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