Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/14059

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/14059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/14059 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MFH Minute : Madame [R] [M] [T] Représentant : Maître Patricia COLETTI, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12c8dcdc6046d477cceaa
  • cc other n° 25-14.059

    Cass., 19 mars 2026, n° 25-14.059

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 25-14.059 Demandeur : [E] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes Requête n° : 1006/25 Ordonnance n° : 90225 du 19 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9da9cdc6046d472cf1f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles