Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/14091
TJ 93008, 28 mai 2026, RG 25/14091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/14091 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MHQ Minute : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DRO
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cc other n° 25-14.091
Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.091
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-14.091 Demandeur(s) : M. [R] [D] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [G] et autre Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 6
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/14091
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/14091
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/14091 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2ZU Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 10 Mai 2025 Date de saisine : 26 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande en pai
Raccourcis
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