Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/14156
TJ 59350, 27 juill. 2026, RG 25/14156
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/14156 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AQY N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT C/ [Y] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/14156
TJ 93008, 29 mai 2026, RG 25/14156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/14156 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MNO Minute : 713/26 S.A. ICF [Localité 2] SABLIERE SA [Adresse 4] Représentant : Me Ba
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/14156
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/14156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Julien ORTIN #R0028Me Benjamin PORCHER #G0450Mme [K] [S] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/14156 N° Portalis 352J-W-B7J-DBIXM N° MINUTE : Assignation du 20
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cc decheance n° 25-14.156
Cass., 2 avr. 2026, n° 25-14.156
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : D 25-14.156 Demandeur(s) : M. [N], ès qualités Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société RSS 150 [Localité 1] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer O
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