Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/14193
TJ 59350, 17 août 2026, RG 25/14193
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/14193 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EET N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Août 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [A] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Août 2026 DA
-
ca other ca_paris n° 25/14193
CA Paris, 4 juin 2026, RG 25/14193
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 JUIN 2026 (n° 198 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14193 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3D7 Décision défér
-
cc cassation n° 25-14.193
Cass., 3 juin 2026, n° 25-14.193
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 372 F-D Pourvoi n° U 25-14.193 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [S] [J]. Admission du bureau d'aide
-
ca other ca_paris n° 25/14193
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 25/14193
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/14193 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3D7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Août 2025 Date de saisine : 28 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommag
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles