Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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cc decheance n° 25-14.245
Cass., 5 mars 2026, n° 25-14.245
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : A 25-14.245 Demandeur(s) : la société RTP et autre Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : la société Safege et autres Avocat(s) : la SELAS [N] & Zajdela, la
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ca other ca_paris n° 25/14245
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 25/14245
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/14245 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3IN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Août 2025 Date de saisine : 29 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux à
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