Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/14260
CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/14260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14260 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3J7 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 mai 2025 - Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/14260
TJ 59350, 22 juin 2026, RG 25/14260
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/14260 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3KU N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 S.A. COFIDIS C/ [H] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :
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ca annulation ca_aix_provence n° 25/14260
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 25/14260
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN MATIÈRE RÉGLEMENTAIRE DU 27 MAI 2026 N° 2026/ D7 Rôle N° RG 25/14260 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMWA [C] [L] C/ [Z] DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TOULON CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TOULON LE PROCU
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