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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 25/14282

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/14282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/14282 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDN3 N° MINUTE : Assignation du : 27 octobre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [I] 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455f90cdc6046d477e8cb0
  • cc nonlieu n° 25-14.282

    Cass., 24 juin 2026, n° 25-14.282

    CIV. 1 MC220 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Non-lieu à statuer Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 429 F-D Pourvoi n° R 25-14.282 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [J]. Admission du bureau d'aide jur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b6c78cdc6046d47744a1a
  • ca other ca_paris n° 25/14282

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/14282

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° 6, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/14282 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3MR Décision déférée à la Cour : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c628bdcdc6046d4721f127

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1