Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/14382
TJ 59350, 6 juill. 2026, RG 25/14382
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/14382 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IZV N° de Minute : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [C] République Française Au no
-
ca other ca_aix_provence n° 25/14382
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/14382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUIN2026 Rôle N° RG 25/14382 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPM6B [D] [T] [R] [Z] [E] [S] S.A.R.L. [1] C/
-
cc rejet n° 25-14.382
Cass., 16 avr. 2026, n° 25-14.382
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10366 F Pourvoi n° Z 25-14.382 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
-
cc qpcother n° 25-14.382
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-14.382
CIV. 3 COUR DE CASSATION CL ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Arrêt du 20 novembre 2025 NON-LIEU A RENVOI Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 623 FS-D Pourvoi n° Z 25-14.382 R É
-
ca other ca_paris n° 25/14382
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/14382
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/14382 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3WL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Août 2025 Date de saisine : 02 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loy
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles