Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/14464
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 25/14464
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 18 FEVRIER 2026 N° 2026 / 101 N° RG 25/14464 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNDL [Q] [R] [F] C/ S.A. ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel GUIDICELLI Me Maxime ROU
-
cc decheance n° 25-14.464
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.464
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 25-14.464 Demandeur(s) : l'association Handicap [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [J] Ordonnance : 50885 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles