Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/14484

    TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/14484

    TRIBUNAL DE PROXIMITE 45 rue du grand chemin - 59100 ROUBAIX Tél. : 03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 25/14484 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2JC4 Minute : DESISTEMENT du 04 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae8dccdc6046d47101909
  • cc other n° 25-14.484

    Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.484

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-14.484 Demandeur(s) : la société Ronceveaux Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Résidence [Adresse 4] Avocat(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6927fcd4011fb71514ebac5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles