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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/14484
TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/14484
TRIBUNAL DE PROXIMITE 45 rue du grand chemin - 59100 ROUBAIX Tél. : 03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 25/14484 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2JC4 Minute : DESISTEMENT du 04 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFA
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cc other n° 25-14.484
Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.484
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-14.484 Demandeur(s) : la société Ronceveaux Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Résidence [Adresse 4] Avocat(s)
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