Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/14534
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/14534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CHABOUREAU et Me DREYFUS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/14534 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7WT N° MINUTE : Assignation du : 06 novembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rend
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cc other n° 25-14.534
Cass., 12 mars 2026, n° 25-14.534
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-14.534 Demandeur(s) : M. [A] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre et autre Ordonnance : 60326
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ca other ca_paris n° 25/14534
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/14534
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/14534 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL4EW Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 01 Septembre 2025 Date de saisine : 04 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande
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