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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/14695

    CA Paris, 18 juin 2026, RG 25/14695

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° 196 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14695 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL4SN Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48888f93c619cd1f4c287a
  • cc other n° 25-14.695

    Cass., 8 janv. 2026, n° 25-14.695

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 25-14.695 Demandeur : la société SPR Défendeur : la société Spie Batignolles Outarex Requête n° : 741/25 Ordonnance n° : 90012 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Spi

    Lire la décision → Vérifier la source 695f683ccdc6046d479836b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1