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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/14700

    CA Paris, 14 janv. 2026, RG 25/14700

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14700 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL4TN Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6968e1d4cdc6046d476455cb
  • cc other n° 25-14.700

    Cass., 13 nov. 2025, n° 25-14.700

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-14.700 Demandeur(s) : La Régie autonome des transports parisiens (RATP) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [R] et autre Ordonnance : 61178 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 691594fa5cc9fa7cae5a637c

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