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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/14795

    CA Paris, 27 mars 2026, RG 25/14795

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 MARS 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14795 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL43X Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77406cdc6046d4742ff82
  • cc other n° 25-14.795

    Cass., 11 déc. 2025, n° 25-14.795

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-14.795 Demandeur(s) : la société Partenaires Rhône-Alpes Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : la société Dejean [L] et autre Ordonnance : 61431 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 693a7d923e607b3c21131476

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1