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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • cc other n° 25-14.816

    Cass., 20 nov. 2025, n° 25-14.816

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 25-14.816 Demandeur : la société du Bois-Thibault Défendeur : le syndicat des copropriétaires du lot de volume Requête n° : 555/25 Ordonnance n° : 90885 du 20 novembre 2025 ORDONNANCE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 691eb8070faf9858cdf4bae8
  • ca other ca_paris n° 25/14816

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/14816

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/14816 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL45O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Août 2025 Date de saisine : 10 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loy

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978111af6ba0065f3c43

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