Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc other n° 25-14.816
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-14.816
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 25-14.816 Demandeur : la société du Bois-Thibault Défendeur : le syndicat des copropriétaires du lot de volume Requête n° : 555/25 Ordonnance n° : 90885 du 20 novembre 2025 ORDONNANCE _______________
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ca other ca_paris n° 25/14816
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/14816
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/14816 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL45O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Août 2025 Date de saisine : 10 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loy
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