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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/14933

    CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/14933

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° 204 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14933 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5IL Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48888193c619cd1f4c24c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/14933

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/14933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/14933 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJYM N° MINUTE : Assignation du : 01 Décembre 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13b7acdc6046d477dcd70
  • cc decheance n° 25-14.933

    Cass., 5 mars 2026, n° 25-14.933

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : Y 25-14.933 Demandeur(s) : Mme [B] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [Z] et autres Avocat(s) : la SCP [O], [C] et [D] Ordonnance : 50233

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95036cdc6046d47947117

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1