Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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cc rejet n° 25-14.965
Cass., 9 avr. 2026, n° 25-14.965
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 25-14.965 Demandeur : M. [X] et autre Défendeur : la société Rodaol et autres Requête n° : 1139/25 Ordonnance n° : 90387 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Rodaol, a
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ca other ca_aix_provence n° 25/14965
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 25/14965
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/14965 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOFF Ordonnance n° 2026/M23 S.A.S. BJM Représentant : Me Ahlem HASNI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.C.I. BALOU Intimée ORDONNANCE DE JONCTION
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