Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/15002
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/15002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/15002 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOIF Ordonnance n° 2026/M 18 S.C.I. HAMEL Représentant : Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE Appelante S.D.C. DU GROUPE D'IMMEUBLES LE GARDANON S.A.S.
-
ca other ca_paris n° 25/15002
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/15002
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/15002 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5OZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Août 2025 Date de saisine : 12 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécuti
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles