Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/15030
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 25/15030
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/15030 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOKQ Chambre 1-9 Ordonnance n° 2026/M035 Mme [W] [D] épouse [I] Représentant : Me Laurent MARTIN de la SCP AIXCELSIOR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [T] [I] Représentant : M
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ca other ca_paris n° 25/15030
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/15030
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/15030 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5RZ Décisio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/15030
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/15030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/15030 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ7U N° MINUTE : Assignation du : 12 décembre 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 janvier 2026
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