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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/15030

    CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 25/15030

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/15030 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOKQ Chambre 1-9 Ordonnance n° 2026/M035 Mme [W] [D] épouse [I] Représentant : Me Laurent MARTIN de la SCP AIXCELSIOR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [T] [I] Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 698d8108cdc6046d47ffe87e
  • ca other ca_paris n° 25/15030

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/15030

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/15030 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5RZ Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6985929fcdc6046d47278898
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/15030

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/15030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/15030 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ7U N° MINUTE : Assignation du : 12 décembre 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 janvier 2026

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