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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/15280

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/15280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/15280 N° Portalis 352J-W-B7J-DACRD N° MINUTE : Assignation du : 13 juin 2025 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS rendue le 16 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319c73cdc6046d47881256
  • cc decheance n° 25-15.280

    Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.280

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 25-15.280 Demandeur(s) : la société Thermale de [Localité 4] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familial

    Lire la décision → Vérifier la source 6943a91075782d5f0685976c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1