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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/15666

    CA Paris, 7 avr. 2026, RG 25/15666

    COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/15666 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7UO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Septembre 2025 Date de saisine : 29 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Autres actions en responsabilité exercées

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e73bcdc6046d477b7b4b
  • cc other n° 25-15.666

    Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.666

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-15.666 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord de France Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [U] et autres

    Lire la décision → Vérifier la source 693a7fa13e607b3c21135fde

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