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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/15687

    CA Paris, 14 avr. 2026, RG 25/15687

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/15687 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7WT Décision contradictoire en premier r

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07308cdc6046d4769476c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/15687

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/15687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/15687 N° Portalis 352J-W-B7J-DBSNS N° MINUTE : Copies conformes délivrées à : Me Patricia TERRONI POIDEVIN Me Aurélie FIEFVEZ + copie dossier le : ORDONNANCE DE REDIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67232cdc6046d47ef58d3
  • cc decheance n° 25-15.687

    Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.687

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 25-15.687 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Lesourd Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne Ordonnance : 50934 ORDONNANCE DE DÉCHÉA

    Lire la décision → Vérifier la source 6943a90575782d5f068596d2

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