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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/15734
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/15734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires : -Maître Anaïs GUYOT -Maître François PARIS délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/15734 N° Portalis 352J-W-B7J-DBTXO N° MINUTE : Assignation du : 24 Décembre 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU
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cc decheance n° 25-15.734
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.734
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 25-15.734 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [B] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SARL Le Pr
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