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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/16016

    CA Paris, 20 janv. 2026, RG 25/16016

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/16016 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMATC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Septembre 2025 Date de saisine : 3 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l

    Lire la décision → Vérifier la source 69709d1ccdc6046d471633fb
  • cc other n° 25-16.016

    Cass., 11 déc. 2025, n° 25-16.016

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-16.016 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Royale Center I Ordonnance : 61426 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Mén

    Lire la décision → Vérifier la source 693a7d883e607b3c21130fbc

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