Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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cc other n° 25-16.705
Cass., 21 mai 2026, n° 25-16.705
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 25-16.705 Demandeur : la société Club Montmartre Défendeur : Mme [P] Requête n° : 6/26 Ordonnance n° : 90487 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [E] [P], ayant la SCP Rocheteau,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/16705
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/16705
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/16705 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCVU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Octobre 2025 Date de saisine : 14 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou
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