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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-16.921

    Cass., 5 févr. 2026, n° 25-16.921

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-16.921 Demandeur(s) : la société Editions Larivière Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

    Lire la décision → Vérifier la source 69843d83cdc6046d47fb5b82
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/16921

    CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/16921

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/16921 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDIT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Octobre 2025 Date de saisine : 16 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Autres actions en resp

    Lire la décision → Vérifier la source 693009330437ac0245bbed01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1