Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
cc other n° 25-17.515
Cass., 18 juin 2026, n° 25-17.515
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 25-17.515 Demandeur : M. [C] Défendeur : la société Bosquet Agon 1 Corniche Requête n° : 103/26 Ordonnance n° : 90606 du 18 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Bosquet Agon 1
-
ca other ca_paris n° 25/17515
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 25/17515
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° / 2026 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/17515 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFBN Décision
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles