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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • cc other n° 25-17.627

    Cass., 18 juin 2026, n° 25-17.627

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : B 25-17.627 Demandeur : M. [D] et autre Défendeur : M. [O] Requête n° : 125/26 Ordonnance n° : 90570 du 18 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [G] [O], ayant SAS Zribi et Texier pour av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3388a4cdc6046d47b14f8c
  • ca other ca_paris n° 25/17627

    CA Paris, 10 févr. 2026, RG 25/17627

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/17627 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFKV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2025 Date de saisine : 28 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 698c27c6cdc6046d47d81526

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