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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 25-18.716

    Cass., 2 juill. 2026, n° 25-18.716

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 25-18.716 Demandeur : la société Humensis Défendeurs : la société Accès valeur pierre et autre Requête n° : 193/26 Ordonnance n° : 90644 du 2 juillet 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4748c293c619cd1f2daea8
  • ca other ca_paris n° 25/18716

    CA Paris, 19 févr. 2026, RG 25/18716

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/18716 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIPD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Novembre 2025 Date de saisine : 18 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision r

    Lire la décision → Vérifier la source 69982392cdc6046d470f969e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1