Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/18738
CA Paris, 27 mars 2026, RG 25/18738
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/18738 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIQX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Novembre 2025 Date de saisine : 18 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des
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cc other n° 25-18.738
Cass., 8 janv. 2026, n° 25-18.738
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-18.738 Demandeur(s) : la société Boursorama Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : M. [I] Ordonnance : 60033 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller ré
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