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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/20393

    TJ 37261, 9 juin 2026, RG 25/20393

    N° Minute : 26/00289 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 09 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20393 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JY34 DEMANDEUR : Monsieur [C] [V] né le 11 Octobre 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2888dbcdc6046d47c2c220
  • cc rejet n° 25-20.393

    Cass., 3 nov. 2025, n° 25-20.393

    COUR DE CASSATION Paris, le 3 novembre 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31936 Pourvoi N° : G 25-20.393 Demanderesses : 1- Société Webuild 2- Société Astaris 3- Société Ghella Représentées par : Me Jérôme Ortscheidt Défenderesses : 1- République Bol

    Lire la décision → Vérifier la source 69099be243d68eab40743241

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1