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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20458

    TJ 37261, 21 juill. 2026, RG 25/20458

    N° Minute :26/00333 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 21 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20458 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2FA DEMANDEURS : Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe80d84f14adac9d50fdc
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/20458

    TJ 37261, 10 févr. 2026, RG 25/20458

    N° Minute :26/00074 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 10 Février 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20458 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2FA DEMANDEURS : Monsieur [D] [R] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6997434dcdc6046d47fa462a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1