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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc rejet n° 25-20.460

    Cass., 2 juill. 2026, n° 25-20.460

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 25-20.460 Demandeur : M. [M] Défendeurs : la société Axa France IARD, venant aux droits de la société Avanssur, et autre Requête n° : 226/26 Ordonnance n° : 90647 du 2 juillet 2026 ORDONNANCE ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4748bb93c619cd1f2dae46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20460

    TJ 37261, 16 déc. 2025, RG 25/20460

    N° Minute : 25/00625 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 16 Décembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20460 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2Q7 DEMANDERESSE : S.C.I. DEO, Immatriculée au RCS de [Localité 1] n°381 868 488, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69944dc6cdc6046d47acd2ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1