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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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cc other n° 25-80.703
Cass., 15 oct. 2025, n° 25-80.703
N° N 25-80.703 F N° 51221 RB5 15 OCTOBRE 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80703
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 25/80703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/80703 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VVB N° MINUTE : Notifications ; CCC parties LRAR CE avocats toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 18 juin 2025 DEMANDERESSE S.C.A. NOVAXIA ONE RCS de [Localité 6] 879 646 891 [Ad
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