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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/81990

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/81990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/81990 N° Portalis 352J-W-B7J-DBJHE N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Baptiste ABADIE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af151cdc6046d4710dce3
  • cc other n° 25-81.990

    Cass., 8 avr. 2025, n° 25-81.990

    N° M 25-81.990 F N° 50681 RB5 8 AVRIL 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE C

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8b8788073014b1d57d2f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1