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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-10.006

    Cass., 1 juill. 2026, n° 25-10.006

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er juillet 2026 Désistement Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 441 F-D Pourvoi n° T 25-10.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44ae83cdc6046d476ba8ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10006

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/10006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [Y] ; Madame [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10006 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGVD N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ded9cdc6046d4768ce87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10006

    TJ 67482, 4 mai 2026, RG 25/10006

    N° RG 25/10006 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N67K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/10006 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N67K Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH S.A.R.L. VAISSEL’[Localité 3] LOCATION Le Le Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91110cdc6046d479a2fa6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/10006

    TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 25/10006

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/10006 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5QN N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 S.C.I. CLUB FORT IMMO C/ [X] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c11ccdc6046d47bb196e
  • ca other ca_paris n° 25/10006

    CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/10006

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 NOVEMBRE 2025 (n° / 2025 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10006 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPJA Décisio

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1