Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10030
TJ 93008, 17 juin 2026, RG 25/10030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juin 2026 MINUTE : 26/00642 N° RG 25/10030 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36PK Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anis
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ca other ca_aix_provence n° 25/10030
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/10030
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/10030 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDRT Ordonnance n° 2026/M44 Monsieur [R] [C] [L] représenté par Me Cécile ALBISSER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Dalanda BEN AMMAR, avocat au barreau
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ca other ca_lyon n° 25/10030
CA Lyon, 21 déc. 2025, RG 25/10030
N° RG 25/10030 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVW5 Nom du ressortissant : [K] [O] [O] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, con
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cc decheance n° 25-10.030
Cass., 10 juill. 2025, n° 25-10.030
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 25-10.030 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 505
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