Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
cc rejet n° 25-10.042
Cass., 28 mai 2026, n° 25-10.042
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Rejet M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 278 F-B Pourvoi n° H 25-10.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10042
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/10042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/10042 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIHA N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropri
-
tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/10042
TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 25/10042
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 25/10042 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2573 N° RG 25/10042 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2573 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10042
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/10042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10042 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBG3F N° MINUTE : 8/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 mars 2026 DEMANDER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/10042
TJ 35238, 12 mars 2026, RG 25/10042
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1] Service des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 N° RG 25/10042 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6NG Jugement du 12 Mars 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ , [Y], [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ;
-
ca other ca_paris n° 25/10042
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 25/10042
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10042 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPMM Décisi
-
ca other ca_lyon n° 25/10042
CA Lyon, 23 déc. 2025, RG 25/10042
N° RG 25/10042 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVXJ Nom du ressortissant : [P] [D] [D] C/ PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, c
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/10042
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/10042
Page TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/10042 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5TC N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 S.A.R.L. ALL C/ [E] [I] [K] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles