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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 25-10.092

    Cass., 13 mai 2026, n° 25-10.092

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10288 F Pourvoi n° M 25-10.092 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [A] [L]. Admission du bureau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a043e7ecdc6046d47919643
  • ca other ca_lyon n° 25/10092

    CA Lyon, 6 mai 2026, RG 25/10092

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 06 Mai 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/10092 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QV2H Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Octobre 2025, enregis

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2501cdc6046d47e1f75a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/10092

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 25/10092

    DOSSIER N° : N° RG 25/10092 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3L3R AFFAIRE : SAS BE [W] / La société [I] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047512cdc6046d4796ccf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10092

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/10092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10092 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHH7 N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c987cdc6046d47bbb256

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1