Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10121
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/10121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabienne MOUREAU-LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10121 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHOP N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rend
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/10121
TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 25/10121
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10121 - N° Portalis DB3S-W-B7J-324N Minute : 26/00435 PMM S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSO
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tj Prononce la séparation de corps acceptée tj67482 n° 25/10121
TJ 67482, 9 mars 2026, RG 25/10121
N° RG 25/10121 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7FK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE SEPARATION DE [Localité 1] du 09 Mars 2026 N° RG 25/10121 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7FK Copie executoir
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cc other n° 25-10.121
Cass., 5 juin 2025, n° 25-10.121
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-10.121 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Promo nuit promo chambres Ordonnance : 60661 ORDONNANCE DE DÉSISTEM
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