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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10121

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/10121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabienne MOUREAU-LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10121 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHOP N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea67e6cdc6046d474bab56
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/10121

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 25/10121

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10121 - N° Portalis DB3S-W-B7J-324N Minute : 26/00435 PMM S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df7b8cdc6046d475916ef
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj67482 n° 25/10121

    TJ 67482, 9 mars 2026, RG 25/10121

    N° RG 25/10121 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7FK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE SEPARATION DE [Localité 1] du 09 Mars 2026 N° RG 25/10121 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7FK Copie executoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95f61cdc6046d47f97a27
  • cc other n° 25-10.121

    Cass., 5 juin 2025, n° 25-10.121

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-10.121 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Promo nuit promo chambres Ordonnance : 60661 ORDONNANCE DE DÉSISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 684130e3e38bf6a0491e18f3

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