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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/10133

    CA Paris, 6 mai 2026, RG 25/10133

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 6 MAI 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10133 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPYT Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2025 - Tribunal des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc220dcdc6046d47e15492
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10133

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/10133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/10133 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHW6 N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 15 janvier 2026 (Articles 394 et 395 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 69937079cdc6046d479b6b9a
  • cc decheance n° 25-10.133

    Cass., 10 juill. 2025, n° 25-10.133

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 25-10.133 Demandeur(s) : la société Tholiam Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur(s) : la société Axa France Iard et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 686f55e83f11a71c18e869fc

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